Dossiers / 16e législature
Organiser des états généraux de la sécurité routière
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 01/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 593
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière Texte Déposé · n° 593 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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