Dossiers / 16e législature
Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 275
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 589
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français Texte Déposé · n° 275 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 30/11/2022 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275). Commission · n° 589 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.