| 10/01/2023 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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PDF · 216 p.
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 149 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 93 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 10/01/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 10/01/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes... |
| 09/01/2023 |
proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon... |
| 09/01/2023 |
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Proposition de loi · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 06/01/2023 |
proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
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Renforcer l’implantation locale des parlementaires |
| 04/01/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux... |
| 04/01/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant...
Etude d'impact · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux... |
| 04/01/2023 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et...
Avis du Conseil d'Etat · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux... |
| 28/12/2022 |
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi · L16
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PDF · 13 p.
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 28/12/2022 |
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 27/12/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur... |
| 27/12/2022 |
proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 23/12/2022 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au... |
| 22/12/2022 |
proposition de résolution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950 |
| 22/12/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France... |
| 22/12/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des... |
| 21/12/2022 |
proposition de résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 » |
| 19/12/2022 |
proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public |
| 16/12/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer |
| 15/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/12/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/12/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).
Rapport · L16
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Suppression des zones à faibles émissions mobilité |
| 15/12/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la...
Rapport · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 15/12/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances...
Rapport · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 15/12/2022 |
proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette |
| 15/12/2022 |
proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Proposition de loi · L16
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Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’ordonnance de protection |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
Proposition de loi · L16
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Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Proposition de loi · L16
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Proposition de loi · L16
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Améliorer l’accès au soin pour tous |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Proposition de loi · L16
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Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Proposition de loi · L16
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Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
Proposition de loi · L16
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Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer...
Proposition de loi · L16
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Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
Proposition de loi · L16
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Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi · L16
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Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19 |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un...
Proposition de loi · L16
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Exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon
Proposition de loi · L16
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Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune
Proposition de loi · L16
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Établir un impôt sur la très grande fortune |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage...
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Proposition de loi · L16
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 15/12/2022 |
proposition de loi visant à garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées
Proposition de loi · L16
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Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités... |