Dossiers / 16e législature
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 09/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 675
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/01/2023 | proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille Texte Déposé · n° 675 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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