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Dossiers / 16e législature

Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2022
→ 21/12/2022
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  2. 21/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 666

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21/12/2022 proposition de résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Texte Déposé · n° 666
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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