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Dossiers / 16e législature

Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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15/12/2022
→ 15/12/2022
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  2. 15/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 624

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15/12/2022 proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Texte Déposé · n° 624
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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