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Dossiers / 16e législature

Améliorer l’accès au soin pour tous

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/12/2022
→ 01/02/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
115

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 657
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 15/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
15/12/2022 proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Texte Déposé · n° 657
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000006262
RN000002020
Dem0000088
GDR - NUPES0000077
LFI - NUPES0000066
LIOT0000055
SOC0000044
Ecolo - NUPES0000022
RE0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.