| 23/03/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/03/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le...
Rapport · L15
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 23/03/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la...
Rapport · L15
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 23/03/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 23/03/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 23/03/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant...
Proposition de loi · L15
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 23/03/2021 |
proposition de loi pour une vraie loi climat
Proposition de loi · L15
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Pour une vraie loi climat |
| 23/03/2021 |
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi · L15
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Proposition de loi · L15
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Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise |
| 23/03/2021 |
proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi · L15
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Limitation des impacts négatifs de la publicité |
| 23/03/2021 |
proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »
Proposition de loi · L15
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L’interdiction des « fermes-usines » |
| 23/03/2021 |
proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Proposition de loi · L15
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Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort |
| 23/03/2021 |
proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des blessés psychiques de guerre |
| 23/03/2021 |
proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi · L15
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Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi · L15
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
Proposition de loi · L15
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Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace |
| 23/03/2021 |
proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le frelon asiatique |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi · L15
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Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Proposition de loi · L15
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Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19 |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Lutter contre le harcèlement scolaire |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
Proposition de loi · L15
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Mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi · L15
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Instaurer la parité dans les mandats électoraux |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Proposition de loi · L15
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Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à transformer l’action publique
Proposition de loi · L15
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Transformer l’action publique |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un...
Proposition de loi · L15
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Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Proposition de loi · L15
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Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi · L15
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Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions... |
| 23/03/2021 |
proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 22/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2021 |
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Projet de loi · constitutionnelle · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 19/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 146 p.
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
Projet de loi · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 19/03/2021 |
proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 18/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/03/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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