Dossiers / 15e législature
Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3997
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/03/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés Texte Déposé · n° 3997 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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