Dossiers / 15e législature
Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4001
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/03/2021 | proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement Texte Déposé · n° 4001 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.