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Dossiers / 15e législature

L’interdiction des « fermes-usines »

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 14/04/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
7

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4018
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4084

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »
Texte Déposé · n° 4018
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).
Commission · n° 4084
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LT0400004
LaREM2000002
UDI-I0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.