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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 18/03/2021 · 5 811 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la Commission n° 3973) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) 2

Jeudi

18 mars 2021

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 73

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 11 heures.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la Commission n° 3973) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique9M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique79M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI et IndépendantsRepoussé
unique53Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique15M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
unique36Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique39Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique40Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique62Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique3M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique10Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
unique24M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique26Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique45Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique54Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique67Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique74Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheRepoussé
unique77Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique25M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique1M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique2M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique4Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
unique5Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
unique27Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique28Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique29Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique48Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique55Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique68Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique70Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique75Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheRepoussé
unique30Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique63Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique69Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique71Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique6Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
unique31Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique51Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique56Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique17M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
unique11Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
unique12M. MEIZONNET NicolasDéputés non inscritsRepoussé
unique19Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique49Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique57Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique7M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique33Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique34Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique58Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique8M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique35Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique50Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique64Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique65Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique72Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique37Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
unique42Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique43Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
unique47Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
unique66Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique78M. MAZARS StéphaneLa République en MarcheAccepté
unique60Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
unique20Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique46Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
unique73Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
unique44Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
ap. unique13M. MEIZONNET NicolasDéputés non inscritsRepoussé
ap. unique14M. RAPHAN Pierre-AlainLa République en MarcheRepoussé
ap. unique21Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. unique38Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
ap. unique59Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. unique61Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. unique22Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. unique23M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique52Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheRepoussé
titre18Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé

La réunion se termine à 11 heures 05.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.