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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 14/04/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
8

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4015
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4088

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Texte Déposé · n° 4015
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).
Commission · n° 4088
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI0600006
LR0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.