TEXTE ADOPTÉ n° 577
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
16 mars 2021
projet DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
complétant l’article 1er de la Constitution
et relatif à la préservation de l’environnement,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3787, 3894 et 3902.
Article unique
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mars 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale