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Dossiers / 15e législature

Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 14/04/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
12

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4016
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 4093

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Texte Déposé · n° 4016
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).
Commission · n° 4093
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM0000426
FI0200002
LR0200002
Agir ens0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.