| 09/12/2021 |
proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Financement de la transition écologique |
| 09/12/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/12/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/12/2021 |
proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation... |
| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
Compte rendu — France-Luxembourg
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de... |
| 08/12/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires |
| 08/12/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les...
Rapport · L15
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 08/12/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). — Examen en commission
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 08/12/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). — Commentaires d'articles
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 08/12/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 275 p.
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 08/12/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 41 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/12/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 27 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/12/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/12/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/12/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République... |
| 08/12/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Projet de loi · L15
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Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle |
| 08/12/2021 |
proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public |
| 08/12/2021 |
proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique |
| 08/12/2021 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 08/12/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Proposition de loi · L15
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PDF · 32 p.
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 08/12/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 08/12/2021 |
proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi · L15
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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup |
| 08/12/2021 |
proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale |
| 08/12/2021 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 08/12/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 08/12/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 8 p.
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Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République... |
| 08/12/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 2 p.
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Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République... |
| 07/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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