TEXTE n° 726
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
2 décembre 2021
proposition DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
relative au financement de la transition écologique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 décembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4571, 4719 et 4748.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale