Dossiers / 15e législature
Financement de la transition écologique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4571
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 14/10/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 10/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4719
- 24/11/2021 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4748
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2021 | proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique Texte Déposé · n° 4571 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 24/11/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571). Commission · n° 4719 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 30/11/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571). Commission · n° 4748 |
Rapport | |
| proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique Séance · n° 726 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.