Dossiers / 15e législature
Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4786
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires Commission · n° 4786 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.