TEXTE n° 723
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
2 décembre 2021
Proposition DE LOI
visant à atténuer les inégalités d’accès à
l’enseignement supérieur générées par Parcoursup.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 décembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4588 et 4707.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale