TEXTE n° 724
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
2 décembre 2021
proposition DE rÉsolution
visant à lutter contre la banalisation des discours de haine
dans le débat public.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 décembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 4660.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale