Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 527
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 192 · adopté : Proposition de loi n° 193
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4796
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 09/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 132
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 97
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2021 | proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Texte Déposé · n° 527 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Texte Déposé · n° 193 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527). Commission · n° 192 |
Rapport | |
| 09/12/2021 | proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Texte Déposé · n° 4796 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Texte Déposé · n° 132 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Texte Déposé · n° 97 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement Séance · n° 51 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.