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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/03/2026
L17 n° 5884
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 28305
30/03/2026
L17 n° 5883
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 48290
30/03/2026
L17 n° 5882
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 21473
30/03/2026
L17 n° 5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 54191
30/03/2026
L17 n° 5880
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 56163
30/03/2026
L17 n° 5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 24520
30/03/2026
L17 n° 5878
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 19513
30/03/2026
L17 n° 5877
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 20495
30/03/2026
L17 n° 5876
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 18514
30/03/2026
L17 n° 5875
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 16520
30/03/2026
L17 n° 5874
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 5111
30/03/2026
L17 n° 5873
l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 22304
30/03/2026
L17 n° 5872
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 13411
30/03/2026
L17 n° 5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 22370
30/03/2026
L17 n° 5870
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 221919
30/03/2026
L17 n° 5869
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 39181
30/03/2026
L17 n° 5868
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 27244
30/03/2026
L17 n° 5867
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 28323
30/03/2026
L17 n° 5866
l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 22370
30/03/2026
L17 n° 5865
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 29202
30/03/2026
L17 n° 5864
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 31133
30/03/2026
L17 n° 5863
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). adopté 24164
30/03/2026
L17 n° 5862
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 19321
30/03/2026
L17 n° 5861
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 22330
30/03/2026
L17 n° 5860
l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 19312
30/03/2026
L17 n° 5859
l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 23270
30/03/2026
L17 n° 5858
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 21271
30/03/2026
L17 n° 5857
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). rejeté 22270
30/03/2026
L17 n° 5856
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). adopté 55425
30/03/2026
L17 n° 5855
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). adopté 42213
30/03/2026
L17 n° 5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). rejeté 14303
30/03/2026
L17 n° 5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). adopté 41013
30/03/2026
L17 n° 5852
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). rejeté 15334
30/03/2026
L17 n° 5851
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). rejeté 16313
30/03/2026
L17 n° 5850
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). rejeté 15341
30/03/2026
L17 n° 5849
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). adopté 4200
30/03/2026
L17 n° 5848
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). adopté 3411
26/03/2026
L17 n° 5847
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). adopté 4900
26/03/2026
L17 n° 5846
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). adopté 34145
26/03/2026
L17 n° 5845
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). adopté 39170
26/03/2026
L17 n° 5844
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). adopté 562211
26/03/2026
L17 n° 5843
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). rejeté 19605
26/03/2026
L17 n° 5842
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). rejeté 21620
26/03/2026
L17 n° 5841
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). rejeté 19626
26/03/2026
L17 n° 5840
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). rejeté 20355
26/03/2026
L17 n° 5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). adopté 12200
26/03/2026
L17 n° 5838
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). rejeté 365227
26/03/2026
L17 n° 5837
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). rejeté 25791
26/03/2026
L17 n° 5836
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). rejeté 24772
26/03/2026
L17 n° 5835
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). rejeté 24740