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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5880 du 30/03/2026

Sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
16
Abstention
3
Votants
75
72 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 191 · Article 6

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 18/02/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République pour9119 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés pour694 010
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre381 220
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (56)

Émilie Bonnivard DR*, Patrick Hetzel DR, Nicolas Ray DR, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Didier Le Gac EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR*, Marie Lebec EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Denis Masséglia EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR*, Christophe Mongardien EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Steevy Gustave EcoS, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN*, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Marie-José Allemand SOC, Sophie Pantel SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (16)

Christine Arrighi EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Louis Boyard LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP

abstention (3)

Karim Ben Cheikh EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Laurent Baumel SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR