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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/06/2018
L15 n° 817
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 568411
05/06/2018
L15 n° 816
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 239710
04/06/2018
L15 n° 815
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 10491
04/06/2018
L15 n° 814
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 20615
04/06/2018
L15 n° 813
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 28658
04/06/2018
L15 n° 812
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 34613
04/06/2018
L15 n° 811
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 21530
04/06/2018
L15 n° 810
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 13399
04/06/2018
L15 n° 809
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 12432
04/06/2018
L15 n° 808
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 5574
04/06/2018
L15 n° 807
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 7540
03/06/2018
L15 n° 806
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 3836
03/06/2018
L15 n° 805
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 6431
03/06/2018
L15 n° 804
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 15430
03/06/2018
L15 n° 803
l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 7580
03/06/2018
L15 n° 802
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 6581
03/06/2018
L15 n° 801
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 9591
03/06/2018
L15 n° 800
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 4652
03/06/2018
L15 n° 799
l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 5466
03/06/2018
L15 n° 798
l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 84711
03/06/2018
L15 n° 797
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 4535
03/06/2018
L15 n° 796
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 25481
03/06/2018
L15 n° 795
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 62170
03/06/2018
L15 n° 794
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 7110
03/06/2018
L15 n° 793
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 7572
03/06/2018
L15 n° 792
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 9562
03/06/2018
L15 n° 791
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 104513
03/06/2018
L15 n° 790
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 13502
03/06/2018
L15 n° 789
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 12427
03/06/2018
L15 n° 788
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 16430
03/06/2018
L15 n° 787
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 41200
03/06/2018
L15 n° 786
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 15460
03/06/2018
L15 n° 785
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 13452
03/06/2018
L15 n° 784
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 15451
03/06/2018
L15 n° 783
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 8436
03/06/2018
L15 n° 782
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 13420
03/06/2018
L15 n° 781
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 16560
03/06/2018
L15 n° 780
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 134512
03/06/2018
L15 n° 779
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 12631
03/06/2018
L15 n° 778
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 15550
03/06/2018
L15 n° 777
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 9700
03/06/2018
L15 n° 776
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 18531
03/06/2018
L15 n° 775
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 17504
03/06/2018
L15 n° 774
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 11535
03/06/2018
L15 n° 773
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 19410
03/06/2018
L15 n° 772
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 18541
03/06/2018
L15 n° 771
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 16461
03/06/2018
L15 n° 770
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 9522
03/06/2018
L15 n° 769
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 4466
03/06/2018
L15 n° 768
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). rejeté 19506