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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
27/02/2020
L15 n° 2667
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 68311
27/02/2020
L15 n° 2666
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 147111
27/02/2020
L15 n° 2665
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 117019
27/02/2020
L15 n° 2664
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 29680
27/02/2020
L15 n° 2663
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 65318
27/02/2020
L15 n° 2662
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 97015
27/02/2020
L15 n° 2661
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 127716
27/02/2020
L15 n° 2660
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 157614
27/02/2020
L15 n° 2659
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 27621
26/02/2020
L15 n° 2658
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 261024
26/02/2020
L15 n° 2657
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 129316
26/02/2020
L15 n° 2656
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 351031
26/02/2020
L15 n° 2655
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). adopté 95301
26/02/2020
L15 n° 2654
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 97380
26/02/2020
L15 n° 2653
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 32926
26/02/2020
L15 n° 2652
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 43980
26/02/2020
L15 n° 2651
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 441000
26/02/2020
L15 n° 2650
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 50891
26/02/2020
L15 n° 2649
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 159213
25/02/2020
L15 n° 2648
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1912311
25/02/2020
L15 n° 2647
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1912311
25/02/2020
L15 n° 2646
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1912312
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2512721
25/02/2020
L15 n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2313927
25/02/2020
L15 n° 2643
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 43720
25/02/2020
L15 n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 451060
24/02/2020
L15 n° 2641
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 16937
24/02/2020
L15 n° 2640
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 361145
24/02/2020
L15 n° 2639
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 401142
24/02/2020
L15 n° 2638
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126912
24/02/2020
L15 n° 2637
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). adopté 93299
24/02/2020
L15 n° 2636
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 89463
24/02/2020
L15 n° 2635
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 37933
24/02/2020
L15 n° 2634
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 44871
24/02/2020
L15 n° 2633
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 38710
24/02/2020
L15 n° 2632
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). adopté 9204
24/02/2020
L15 n° 2631
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 20552
24/02/2020
L15 n° 2630
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 20575
24/02/2020
L15 n° 2629
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 116813
24/02/2020
L15 n° 2628
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 23712
24/02/2020
L15 n° 2627
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 18725
24/02/2020
L15 n° 2626
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 157710
24/02/2020
L15 n° 2625
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 125512
24/02/2020
L15 n° 2624
l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 22610
24/02/2020
L15 n° 2623
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 34652
24/02/2020
L15 n° 2622
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 33632
24/02/2020
L15 n° 2621
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10675
24/02/2020
L15 n° 2620
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 12651
24/02/2020
L15 n° 2619
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8747
24/02/2020
L15 n° 2618
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 11666