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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
L15
Proposition de loi ordinaire 20/12/2018
→ 12/06/2019
7 0
Reconnaissance de la fibromyalgie
L15
Résolution Article 34-1 11/06/2019 1 0
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
L15
Proposition de loi ordinaire 07/06/2019 1 0
Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
L15
Projet de ratification des traités et conventions 03/06/2019
→ 07/06/2019
3 0
Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie
L15
Résolution Article 34-1 31/05/2019
→ 07/06/2019
2 0
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
L15
Proposition de loi ordinaire 06/06/2019 1 0
Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
L15
Rapport d'information sans mission 06/06/2019 1 0
Patrimoine immobilier des universités
L15
Résolution Article 34-1 06/06/2019 1 0
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
L15
Mission d'information 06/06/2019 0 0
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
L15
Commission d'enquête 20/12/2018
→ 06/06/2019
1 0
Aviseurs fiscaux
L15
Rapport d'information sans mission 05/06/2019 1 0
Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
L15
Mission d'information 05/06/2019 0 0
Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Publication des comptes des établissements publics de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Zones menacées par l'érosion du trait de côte
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Renouveau de l'agriculture de groupe
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Délit pour dépôt sauvage
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Remplacement des vols intérieurs par le train
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019 1 0
Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations
L15
Résolution 04/06/2019 1 0
Séniorité des femmes
L15
Rapport d'information sans mission 04/06/2019 1 0
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
L15
Proposition de loi ordinaire 03/06/2019 1 0
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
L15
Projet de ratification des traités et conventions 13/02/2019
→ 03/06/2019
9 0
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
L15
Projet de ratification des traités et conventions 27/06/2018
→ 03/06/2019
8 0
Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
L15
Résolution 05/04/2019
→ 31/05/2019
6 0
Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique
L15
Résolution 10/05/2019
→ 29/05/2019
2 0
Actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau
L15
Projet de loi ordinaire 29/05/2019 1 0
Fonctionnement du système gazier
L15
Projet de loi ordinaire 29/05/2019 1 0
Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM
L15
Rapport d'information sans mission 29/05/2019 1 0
Accès des PME à la commande publique
L15
Proposition de loi ordinaire 04/04/2019
→ 29/05/2019
3 0
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
L15
Projet de loi ordinaire 01/02/2018
→ 29/05/2019
27 143
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
L15
Proposition de loi ordinaire 27/05/2019 1 0
Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
L15
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2018
→ 22/05/2019
4 0
Inclusion et prise en charge des troubles Dys
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Aide au financement des dépenses d'EHPAD
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Interdiction de lancers de ballons
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0
Développement du bioéthanol
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019 1 0