Dossiers / 15e législature
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 314
- 13/02/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 314
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 396 · adopté : Projet de loi n° 397
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1825
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 22/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1972
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/05/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2019 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1954
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/06/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Texte Déposé · n° 314 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 13/02/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Texte Déposé · n° 314 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/03/2019 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°314). Texte Déposé · n° 397 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/03/2019 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°314). Commission · n° 396 |
Rapport | |
| 29/03/2019 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Texte Déposé · n° 1825 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 21/05/2019 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). Commission · n° 1954 |
Avis | |
| 22/05/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). Commission · n° 1972 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Séance · n° 276 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Séance · n° 82 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.