Dossiers / 15e législature
Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1988
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/06/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert Texte Déposé · n° 1988 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.