Dossiers / 15e législature
Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1985
- 03/06/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1985
- 03/06/2019 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1985
- 03/06/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 03/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/06/2019 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1985
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2019 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 1985 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/06/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 1985 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/06/2019 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 1985 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.