Dossiers / 15e législature
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- 20/12/2018 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- 23/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- 06/06/2019 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France · Rapport n° 2006
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2019 | rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Commission · n° 2006 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.