Dossiers / 15e législature
Groupuscules d'extrême droite en France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1392
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1486
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/11/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Texte Déposé · n° 1392 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 06/12/2018 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). Commission · n° 1486 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.