Dossiers / 15^e législature

Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

05/04/2019

→ 31/05/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
05/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1843
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
05/04/2019 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
07/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1935 · adopté : Proposition de résolution n° 1935
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
07/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
14/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
14/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
15/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1946 · adopté : Proposition de résolution n° 1946
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

Dépôt	Document	Type
05/04/2019	proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Texte Déposé · n° 1843	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
07/05/2019	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). Texte Déposé · n° 1935	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
07/05/2019	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). Commission · n° 1935	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
15/05/2019	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935) Texte Déposé · n° 1946	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
15/05/2019	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935) Commission · n° 1946	Rapport	PDF
	résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Séance · n° 280	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	10	0	0	0	0	0	10

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.