Dossiers / 15e législature
Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 31/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1984
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2019 | proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 Texte Déposé · n° 1984 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 Séance · n° 282 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.