Dossiers / 15e législature
Aviseurs fiscaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1991
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux Commission · n° 1991 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.