Dossiers / 15e législature
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 611
- 27/06/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 611
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 31/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 101 · adopté : Projet de loi n° 102
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1390
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1787
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/06/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/06/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 611 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/06/2018 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 611 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 31/10/2018 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°611). Texte Déposé · n° 102 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 31/10/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°611). Commission · n° 101 |
Rapport | |
| 08/11/2018 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 1390 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/03/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390). Commission · n° 1787 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Séance · n° 277 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Séance · n° 19 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.