Dossiers / 15e législature
Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1981
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Commission · n° 1981 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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