Dossiers / 15^e législature

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/12/2018

→ 12/06/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 229
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 325 · adopté : Proposition de loi n° 326
29/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 535 · adopté : Proposition de loi n° 536
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
12/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2028
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
12/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
20/12/2018	proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Texte Déposé · n° 229	Proposition de loi
20/02/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229). Texte Déposé · n° 326	Proposition de loi
20/02/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229). Commission · n° 325	Rapport
29/05/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229). Texte Déposé · n° 536	Proposition de loi
29/05/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229). Commission · n° 535	Rapport
12/06/2019	proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Texte Déposé · n° 2028	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Séance · n° 110	Proposition de loi

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