Dossiers / 15e législature
Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1962
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2019 | proposition de loi Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur Texte Déposé · n° 1962 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.