Dossiers / 15^e législature

Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique

Période

10/05/2019

→ 29/05/2019

Étapes

Lecture unique
10/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1941
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
10/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
22/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
22/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
29/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
29/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1983

Dépôt	Document	Type
10/05/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires Texte Déposé · n° 1941	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
29/05/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941). Commission · n° 1983	Rapport	PDF

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