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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Freins à la transition énergétique
L15
Rapport d'information sans mission 25/06/2019 1 0
Loi de programmation sur la sécurité intérieure
L15
Proposition de loi ordinaire 07/05/2019
→ 24/06/2019
3 13
Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019
→ 24/06/2019
3 0
CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
L15
Résolution Article 34-1 21/06/2019 1 0
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
L15
Proposition de loi ordinaire 04/12/2018
→ 20/06/2019
7 0
Accueil familial des personnes âgées et handicapées
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018
→ 20/06/2019
2 1
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
L15
Proposition de loi ordinaire 20/02/2019
→ 20/06/2019
4 0
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
L15
Rapport d'information sans mission 19/06/2019 1 0
Taxation des titres de séjour
L15
Rapport d'information sans mission 19/06/2019 1 0
Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
L15
Rapport d'information sans mission 19/06/2019 1 0
Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Droit individuel à la formation pour les élus municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Lutte contre les incivilités
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Abrogation de la surtaxe d'habitation
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Définition du cadre de la légitime défense
L15
Proposition de loi ordinaire 19/06/2019 1 0
Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 19/06/2019
2 0
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 19/06/2019
2 0
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
L15
Résolution Article 34-1 06/06/2019
→ 19/06/2019
2 0
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
L15
Proposition de loi ordinaire 18/06/2019 1 0
Relance d'un État aujourd'hui en panne
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 18/06/2019
2 0
Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 18/06/2019
2 0
Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 18/06/2019
2 0
Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 18/06/2019
2 0
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
L15
Résolution Article 34-1 05/06/2019
→ 18/06/2019
2 0
Intérêt général au cœur de la fonction publique
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 17/06/2019
2 0
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2019
→ 17/06/2019
2 0
Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
L15
Résolution Article 34-1 06/06/2019
→ 17/06/2019
2 1
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants
L15
Projet ou proposition de loi organique 14/06/2019 1 0
Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2019 1 0
Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
L15
Rapport d'information sans mission 13/06/2019 1 0
Médiateurs territoriaux
L15
Proposition de loi ordinaire 30/07/2018
→ 13/06/2019
5 0
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
L15
Proposition de loi ordinaire 12/06/2019 1 0
Spoil system à la française
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/06/2019 1 0
Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
L15
Rapport d'information sans mission 12/06/2019 1 0
Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2019
→ 12/06/2019
1 0
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2019
→ 12/06/2019
3 0
Statut de l'élu communal
L15
Proposition de loi ordinaire 12/02/2019
→ 12/06/2019
3 0