Dossiers / 15e législature
Médiateurs territoriaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 699
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 546 · adopté : Proposition de loi n° 547
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2037
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2018 | proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Texte Déposé · n° 699 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699). Texte Déposé · n° 547 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699). Commission · n° 546 |
Rapport | |
| 13/06/2019 | proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux Texte Déposé · n° 2037 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux Séance · n° 111 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.