Dossiers / 15e législature
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 260
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 29/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 537 · adopté : Proposition de loi n° 538
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/01/2019 | proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Texte Déposé · n° 260 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260). Texte Déposé · n° 538 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260). Commission · n° 537 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.