Dossiers / 15e législature
Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2035
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2019 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen Commission · n° 2035 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
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