Dossiers / 15e législature
Taxation des titres de séjour
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2041
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour Commission · n° 2041 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.