Dossiers / 15e législature
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 175
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 16/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 241 · adopté : Proposition de loi n° 242
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1596
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 05/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2027 · adopté : Proposition de loi n° 2027
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/12/2018 | proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Texte Déposé · n° 175 |
Proposition de loi | |
| 16/01/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (175). Texte Déposé · n° 242 |
Proposition de loi | |
| 16/01/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (175). Commission · n° 241 |
Rapport | |
| 23/01/2019 | proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Texte Déposé · n° 1596 |
Proposition de loi | |
| 12/06/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). Texte Déposé · n° 2027 |
Proposition de loi | |
| 12/06/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). Commission · n° 2027 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Séance · n° 52 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 4 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.