Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/06/2019

→ 19/06/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 583
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
19/06/2019	proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés Texte Déposé · n° 583	Proposition de loi

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