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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
L15
Projet de loi ordinaire 08/12/2021 1 0
Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
L15
Rapport d'information sans mission 08/12/2021 1 0
Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
L15
Mission d'information 07/07/2021
→ 08/12/2021
1 0
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Meilleure prise en compte de la santé menstruelle
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Réformer le statut du bénévole
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Instauration d’une garantie universelle des loyers
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2021 1 0
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2021 1 0
Effets secondaires des vaccins contre le covid-19
L15
Résolution 06/12/2021 1 0
Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée
L15
Résolution Article 34-1 25/11/2021
→ 06/12/2021
1 0
Retrait de la France de l'OTAN
L15
Résolution Article 34-1 25/11/2021
→ 06/12/2021
1 0
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021
→ 06/12/2021
15 1
Nommer les enfants nés sans vie
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2020
→ 06/12/2021
9 0
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018
→ 06/12/2021
14 1
Condamnation du régime biélorusse
L15
Résolution Article 34-1 16/07/2021
→ 03/12/2021
1 0
Diverses mesures de justice sociale
L15
Proposition de loi ordinaire 30/12/2019
→ 03/12/2021
23 6
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
L15
Proposition de loi ordinaire 19/10/2021
→ 02/12/2021
3 2
Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
L15
Proposition de loi ordinaire 02/12/2021 1 0
Europe forte dans le champ du médicament
L15
Résolution 02/12/2021 1 0
Les outils de visioconférence : risques et opportunités
L15
Rapport d'information sans mission 02/12/2021 1 0
Le biomimétisme
L15
Rapport d'information sans mission 02/12/2021 1 0
Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?
L15
Rapport d'information sans mission 02/12/2021 1 0
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
L15
Résolution Article 34-1 09/11/2021
→ 02/12/2021
2 1
Pour une protection des biens communs
L15
Projet ou proposition de loi organique 18/10/2021
→ 02/12/2021
2 0
Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
L15
Proposition de loi ordinaire 19/10/2021
→ 02/12/2021
2 0
Statut juridique des biens communs
L15
Proposition de loi ordinaire 19/10/2021
→ 02/12/2021
2 0
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
L15
Proposition de loi ordinaire 19/10/2021
→ 02/12/2021
3 7
Financement de la transition écologique
L15
Résolution 14/10/2021
→ 02/12/2021
4 0
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
L15
Résolution Article 34-1 18/03/2020
→ 02/12/2021
2 1
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2021 1 0
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
L15
Rapport d'information sans mission 01/12/2021 1 0
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
L15
Rapport d'information sans mission 01/12/2021 1 0
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
L15
Projet de loi de finances rectificative 15/01/2020
→ 01/12/2021
20 12
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 12/10/2021
→ 01/12/2021
3 0
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
L15
Proposition de loi ordinaire 17/02/2021
→ 01/12/2021
3 0
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021 1 0
Le Pacte sur la migration et l’asile
L15
Rapport d'information sans mission 30/11/2021 1 0
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
L15
Résolution 30/11/2021 1 0
Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021 1 0
Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021 1 0
Lutter contre la désertification médicale
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021 1 0
Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021 1 0