Dossiers / 15e législature
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4728
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 30/11/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2021 | proposition de résolution européenne visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique Texte Déposé · n° 4728 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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