Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 42
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 240 · adopté : Proposition de loi n° 241
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2021 | proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Texte Déposé · n° 42 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42). Texte Déposé · n° 241 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | rapport sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42). Commission · n° 240 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.